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Conditions générales de vente

Éditeur : MAAKS SAS — 34 T route de la Gare, 78125 Gazeran · SIREN 893 318 444 · TVA FR 59 893 318 444. Voir les mentions légales.

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement souscrit sur veritext.fr. Elles sont acceptées au moment du paiement, par une case à cocher que Stripe affiche et sans laquelle le paiement ne peut pas aboutir.

1. Le service

Veritext propose deux fonctions :

Trois choses que nous vous devons sur cette fonction, et qui la bornent :

Ce que Veritext ne fait pas. Le service ne rend pas un texte « indétectable » et ne doit pas servir à présenter comme humain un contenu dont l'origine doit être déclarée. Les réécritures sont marquées conformément au règlement européen sur l'IA (art. 50 §2).

Les scores sont des estimations probabilistes, jamais des verdicts. Aucun outil ne peut prouver l'origine d'un texte. Utiliser un score pour surveiller ou sanctionner une personne — un étudiant en particulier — est exclu par notre politique d'usage acceptable.

2. Offres, prix et durée

Les offres et leurs tarifs figurent sur la page Offres et dans l'application. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée et affichée à la page de paiement, en fonction du pays de facturation que vous y renseignez.

Un abonnement est souscrit au mois ou à l'année, et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation.

Les quotas sont mensuels et ne se reportent pas d'une période sur la suivante.

3. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd.. MAAKS SAS ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La liste complète de nos sous-traitants — ils sont trois — figure dans les mentions légales.

En cas d'échec de paiement, l'accès n'est pas coupé immédiatement : Stripe procède à plusieurs tentatives, et vous en êtes averti par courriel. La résiliation n'intervient que si ces tentatives échouent toutes.

4. Droit de rétractation — lisez ce paragraphe

En tant que consommateur, vous disposez normalement d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter (art. L221-18 du code de la consommation).

Ce droit s'éteint lorsque vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez le perdre (art. L221-28 13°). C'est précisément ce que vous acceptez en cochant la case à la page de paiement, dont le texte est :

« Je demande l'exécution immédiate du service et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation. J'accepte les conditions générales de vente. »

Autrement dit : dès votre première utilisation du service payant, vous ne pouvez plus vous rétracter. Tant que vous ne l'avez pas utilisé, vous conservez ce droit pendant quatorze jours — écrivez à contact@veritext.fr.

Cette clause n'est pas une formalité : c'est la contrepartie d'un service consommable immédiatement. Nous préférons l'écrire en clair plutôt que de la laisser au fond d'un article.

5. Résiliation

Vous résiliez à tout moment depuis le portail de facturation, accessible dans votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez vos droits jusque-là, et rien n'est prélevé ensuite. Aucune période entamée n'est remboursée au prorata.

MAAKS SAS peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions ou à la politique d'usage acceptable, après vous en avoir informé.

6. Ce qui arrive à vos données

Vos documents sont chiffrés chez vous, avant tout envoi. Nous n'en détenons que des blocs illisibles.

À la résiliation, votre compte et vos données chiffrées subsistent : vous pouvez vous réabonner et les retrouver. C'est la suppression de votre compte qui les détruit, et elle est immédiate — nous écrasons les enveloppes de votre clé de compte. Sans elles, les blocs stockés deviennent définitivement illisibles, y compris dans les sauvegardes déjà prises. C'est plus fort qu'un effacement de lignes, qu'une restauration pourrait annuler.

Pour être exact : l'effacement physique des blocs devenus illisibles n'est pas encore automatisé. La garantie qui tient aujourd'hui est l'illisibilité définitive, et elle est immédiate.

La durée de conservation de trente jours de l'offre Découverte est désormais implémentée, mais volontairement inerte : la procédure dit ce qu'elle supprimerait sans rien supprimer, et elle ne sera armée qu'après examen. Un compte qui vient de quitter une offre payante bénéficie en outre d'un sursis de trente jours — nous n'effaçons pas des mois d'historique parce qu'un prélèvement a échoué.

Si vous perdez votre mot de passe et votre kit de récupération, votre historique est perdu définitivement. Ce n'est pas une défaillance : c'est la conséquence directe de la promesse que nous ne pouvons pas lire vos textes. Conservez votre phrase de récupération.

7. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement contractuel de disponibilité, hors offres comportant un niveau de service explicite. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

8. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à contact@veritext.fr : la plupart des différends se règlent là.

À défaut d'accord, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur retenu par MAAKS SAS restent à publier ici — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire avant toute vente à des consommateurs (art. L612-1 du code de la consommation).

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Droit français. Pour les litiges avec un professionnel, compétence des tribunaux du ressort de Versailles. Les dispositions protectrices du consommateur restent entièrement applicables.